[nom] Soumission d’un projet de loi à l’examen de l’Assemblée nationale. Exemple: `Lors de l'examen du projet de loi d’orientation sur l'énergie, les députés ont voté en `première lecture` un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure ...